Conditions Générales de Vente
Article 1: Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement, coachings et formations proposées par la Krystel Lemblé, qui s’adressent aux clients particuliers et dont le siège est domicilié 7C avenue de Cégarès 13840 Rognes. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Krystel Lemblé, prévaloir sur les présentes CGV.
Ci-après pourra être dénommée le Vendeur, Krystel Lemblé, gérante de la EI Krystel Lemblé.
Et sera dénommé le Client toute personne faisant appel aux services de la EI Krystel Lemblé
Article 2: Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet :
Au client de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
Au vendeur de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Krystel Lemblé proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client.
Article 3 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Krystel Lemblé envoie au client un contrat rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client, qui déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
Cette proposition de contrat est valable 90 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client.
Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés conformément à l’article 5 des présentes et un nouveau devis sera établi par l’entreprise individuelle.
De convention expresse entre le client et le vendeur, l’acte d’envoi du seul devis en conformité avec l’alinéa 2 du présent article vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des conditions générales de vente qui lui ont été remises
Le contrat signé est à faire parvenir à Krystel Lemblé au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à contact@krystel-lemble.com ou à l’adresse indiquée précédemment.
Toute prestation accomplie par l’agence implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux conditions du contrat. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont applicables. En cas de dispositions particulières contractuelles différentes des présentes conditions générales de ventes, les conditions particulières sont appliquées.
Article 4: Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20-1 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien préalable et transmises en annexe au contrat.
Avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L221-10 du code de la consommation (délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.), l’entreprise ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Si le client souhaite que l’exécution de la prestation de service contractée commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L121-21, l’entreprise recueille sa demande expresse sur papier ou support durable, tel que précisé à l’article L221-9. Enfin, le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de service dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Pour les formations en ligne, accessibles immédiatement après l’achat (enregistrements audio et vidéo, pdf téléchargeable..), le délai de rétractation ne s’applique pas.
Article 5: Tarifs
Le prix de la prestation est indiqué au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d’accompagnement, la préparation des séances, l’exécution de la prestation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés des frais de déplacements et autres frais inhérents, conformément à l’article 6 des présentes.
Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis, conformément à l’article 2, alinéa 1 des présentes.
L’entreprise s’accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment.
Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification.
Naturellement, dans le cas exceptionnel d’un remboursement (cf. article 7), c’est le prix d’achat qui sera pris en compte et non le prix du produit/service au moment de la demande de réservation.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 6 – Frais
Les frais de déplacement sont facturés en sus des services lorsque la présence du vendeur pendant l’événement est inclus dans les services vendus (Cérémonies).
Les frais de déplacement sont calculés sur la base du barème fiscal en vigueur, c’est-à-dire 0,65€ du kilomètre parcouru.
La distance est calculée du domicile de l’organisateur jusqu’au lieu de l’événement du client et ce uniquement pour le jour.
Les autres frais inhérents à l’exécution de la prestation sont discutés lors de l’entretien et notifiés dans le devis.
Article 7: Règlement et conditions d’annulation
Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par notre prestataire de paiement (https://stripe.com/fr) ou par virement aux coordonnées bancaires figurant dans le contrat.
En référence à l’article L221-10 du Code de la Consommation, le règlement ne sera versé qu’après l’expiration d’un délai de 7 jours en matière de contrat conclu hors établissement (siège social de l’entreprise), hormis pour les formations en ligne ou si le client renonce à son droit de rétractation.
Pour le cas où la signature du contrat ou la fin de la période de rétractation intervient à 30 jours ou moins du début de l’événement, les deux acomptes sont remplacés par un acompte unique de 50% du montant total sur présentation de facture, le solde de 50% à la conclusion de l’événement.
A défaut de versement du premier acompte ou de l’acompte unique, et conformément à l’article 11, alinéa 3 des présentes, l’agence ne garantit pas la disponibilité des intervenants avec lesquels le devis a été chiffré.
Toutefois, le client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes notamment en ce qui concerne les modalités de règlement et les conditions d’annulation
Cas des accompagnements/coachings :
Une fois que le client a validé sa commande, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à honorer dans son intégralité. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Krystel Lemblé se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
En cas d’annulation ou de report d’une séance par Krystel Lemblé, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que le Client soit prévenu au plus tôt et que la séance soit reportée dès que possible
Article 8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et au sein des offres proposées par l’Entreprise Individuelle Krystel Lemblé sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et le copyright.
Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 9 : Confidentialité
Le contenu des séances d’accompagnement/coaching est confidentiel et Krystel Lemblé s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client. Krystel Lemblé décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.
Article 10 – Garantie et responsabilités
GARANTIE
Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou le résultat attendu. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis. Le coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des particuliers que des professionnels et organisations ou tout autre client.
Le coach agit en tant qu’entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations/données qu’il renseigne sur la Plateforme aux fins de sa commande de Prestations. La responsabilité de Krystel Lemblé ne saurait être engagée à ce titre. Il garantit Krystel Lemblé à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Le Client est, en outre, seul responsable du choix des prestations qu’il sollicite par l’intermédiaire de la Plateforme.
La participation aux activités proposées lors des prestations de service se fait sous l’entière responsabilité du Client.
Responsabilité de Krystel Lemblé
Krystel Lemblé met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de prestations de qualité. Krystel Lemblé ne peut toutefois être tenue responsable d’éventuels dommages causés au Client, qui seraient imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Krystel Lemblé exclut toute responsabilité à l’égard des Clients dont la santé mentale ou physique ne permettrait pas de bénéficier des prestations.
Enfin, Krystel Lemblé se réserve le droit de refuser l’accès aux prestations de service à tout Client qui troublerait le bon déroulement de ces sessions par des propos ou un comportement inappropriés et déplacés – sans que cela ne puisse entraîner la mise en jeu de sa responsabilité et sans aucun remboursement possible.
Krystel Lemblé s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il serait exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionnera sans interruption. Krystel Lemblé ne saurait donc être tenue responsable de tout type de dommage découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou de son indisponibilité en tout ou partie.
Force majeure
Krystel Lemblé ne sera tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, pandémies, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Le client et le vendeur s’engagent à toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
Article 11. Témoignage
Le Client autorise Krystel Lemblé à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.krystel-lemble.com ainsi que ses réseaux sociaux.
Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Krystel Lemblé par écrit lors de l’accompagnement.
Article 12. Méditation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11307/OC/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)